[Rappel] Réglementation pour les nuisances sonores

Avec le retour des beaux jours, nous sommes tous confrontés aux bruits divers du voisinage.

A cet effet, suite à vos demandes et à certains abus constatés, nous tenons à vous rappeller la législation en vigueur.

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Extrait Section II -A / Article 2

"Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir par exemple:

des cris d’animaux et principalement les aboiements,

• des appareils de diffusion du son et de la musique,

• des outils de bricolage, de jardinage,

• des appareils électroménagers,

• des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,

• de l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique,

• des pétards et pièces d’artifice,

• des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation...

• de certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, appareils de production d’énergie, compresseurs non liés à une activité fixée à l’article R.48-3 du code de la santé publique"

Extrait Section II -B / Article 7

"Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage

ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30,

• les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,

• les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures."

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Retrouvez l'intégralité de l'Arreté Préfectoral à cette adresse :

 https://www.dropbox.com/s/r9agwyzisnyk8rr/arrete_prefectoral_bruit.pdf?dl=0

N'hésitez pas à rencontrer votre voisinage en cas de gêne et à en discuter.

La communication restera toujours la meilleure des solutions.

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